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Lex Iterata
Texte 1978051105
11 MAI 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics d l'année budgétaire 1977
ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1978
Numéro
1978051105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex