Lex Iterata

Texte 1978051103

11 MAI 1978. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1978
Numéro
1978051103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex