Lex Iterata

11 MAI 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'année budgétaire 1977

ELI: Justel
Source
Publication: 25-5-1978
Numéro: 1978051102
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1978-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex