Lex Iterata

Texte 1978050907

9 MAI 1978. - LOI contenant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
5-7-1978
Numéro
1978050907
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex