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Lex Iterata
Texte 1978042812
28 AVRIL 1978. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1977, ajustements adoptés par le " Cultuurraad " (C., art. 59bis, par. 2; 2.)
ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1978
Numéro
1978042812
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex