Lex Iterata

Texte 1978042110

21 AVRIL 1978. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1978
Numéro
1978042110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex