Lex Iterata

Texte 1978041009

10 AVRIL 1978. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
19-7-1978
Numéro
1978041009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex