Texte 1978041004

10 AVRIL 1978. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant octroi de subventions pour 1978 aux orchestres symphoniques permanents

ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1978
Numéro
1978041004
Page
6839
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-04-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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