Lex Iterata

Texte 1978040310

3 AVRIL 1978. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
17-8-1978
Numéro
1978040310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex