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Lex Iterata
Texte 1978040310
3 AVRIL 1978. - LOI contenant le budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1978
ELI
Justel
Source
Publication
17-8-1978
Numéro
1978040310
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex