30 MARS 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des nouveaux credits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française ainsi que sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978

ELI: Justel
Source
Publication: 31-3-1978
Numéro: 1978033029
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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