Lex Iterata

Texte 1978033029

30 MARS 1978. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des nouveaux credits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française ainsi que sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1978
Numéro
1978033029
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex