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Lex Iterata
Texte 1978033027
30 MARS 1978. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1978 et destinés à assurer la marche des services publics durant le deuxième trimestre de 1978
ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1978
Numéro
1978033027
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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