Lex Iterata

Texte 1978031406

14 MARS 1978. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1978
Numéro
1978031406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex