Lex Iterata

14 MARS 1978. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1978

ELI: Justel
Source
Publication: 8-7-1978
Numéro: 1978031406
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1978-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex