Lex Iterata

14 MARS 1978. - LOI ajustant le budget des Postes, télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1977

ELI: Justel
Source
Publication: 5-7-1978
Numéro: 1978031404
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1978-03-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex