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Lex Iterata
Texte 1978031016
10 MARS 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1977
ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1978
Numéro
1978031016
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex