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Lex Iterata
Texte 1978031015
10 MARS 1978. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1978
ELI
Justel
Source
Publication
26-4-1978
Numéro
1978031015
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex