Lex Iterata

Texte 1978031015

10 MARS 1978. - LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
26-4-1978
Numéro
1978031015
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex