8 MARS 1978. - Loi portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République socialiste tchécoslovaque, signée à Bruxelles le 15 juin 1976.

ELI: Justel
Source
Publication: 26-9-1978
Numéro: 1978030807
Page: 10933
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1978-03-08/30
Entrée en vigueur / Effet: 12-08-1978
Texte modifié
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Article 1er.Article unique. La Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République socialiste tchécoslovaque, signée à Bruxelles le 15 juin 1976, sortira son plein et entier effet.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 8 mars 1978.

BAUDOUIN

Par le Roi:

Le Ministre des Affaires étrangères,

H. SIMONET

Le Ministre des Finances,

G. GEENS

Le Ministre de la Justice,

R. VAN ELSLANDE

Le Ministre des Communications,

J. CHABERT

Scellé du sceau de l'Etat:

Pour le Ministre de la Justice, absent:

Le Ministre des Finances,

G. GEENS

Annexe.

Art. N1.Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République Socialiste Tchécoslovaque.

(Pour la convention, voir %%1976-06-15/32%%).

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