Texte 1978022804

28 FEVRIER 1978. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française organisant le Service public de la Lecture

ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1978
Numéro
1978022804
Page
4765
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-02-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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