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Lex Iterata
Texte 1978022003
20 FEVRIER 1978. - LOI modifiant les lois du 29 mai 1959 et du 11 juillet 1973, modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, ainsi que les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août 1957
ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1978
Numéro
1978022003
Page
2733
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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