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Lex Iterata
Texte 1978020903
9 FEVRIER 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1977
ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1978
Numéro
1978020903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex