Lex Iterata

Texte 1978020902

9 FEVRIER 1978. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1978
Numéro
1978020902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex