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Lex Iterata
Texte 1978020902
9 FEVRIER 1978. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1978
ELI
Justel
Source
Publication
18-3-1978
Numéro
1978020902
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex