Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1978020110
1 FEVRIER 1978. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1978
ELI
Justel
Source
Publication
7-3-1978
Numéro
1978020110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex