Lex Iterata

Texte 1978020109

1 FEVRIER 1978. - LOI ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1977

ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1978
Numéro
1978020109
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex