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Lex Iterata
Texte 1978012411
24 JANVIER 1978. - LOI ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1977
ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1978
Numéro
1978012411
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex