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Lex Iterata
Texte 1978011702
17 JANVIER 1978. - LOI portant approbation de la convention pour la protection des phoques de l'Antarctique, et de l'Annexe, faites à Londres le 1er juin 1972
ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1978
Numéro
1978011702
Page
3165
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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