Lex Iterata

Texte 1978011702

17 JANVIER 1978. - LOI portant approbation de la convention pour la protection des phoques de l'Antarctique, et de l'Annexe, faites à Londres le 1er juin 1972

ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1978
Numéro
1978011702
Page
3165
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex