Texte 1978011212

12 JANVIER 1978. - Loi relative à la protection de la faune et de la flore dans l'Antarctique.

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1978
Numéro
1978011212
Page
10517
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-01-12/30
Entrée en vigueur / Effet
29-09-1978
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <L 2005-04-07/64, art. 14, 003; En vigueur : 19-05-2005>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.