Texte 1978011002

10 JANVIER 1978. - LOI fixant pour l'année 1978 le contingent de l'armée

ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1978
Numéro
1978011002
Page
734
PDF
verion originale
Dossier numéro
1978-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.