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Lex Iterata
Texte 1978010521
5 JANVIER 1978. - DECRET portant règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise de l'année budgétaire 1972
ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1978
Numéro
1978010521
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-01-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex