Texte 1977123019

30 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant nomination du président et des sept membres de la Commission des Assurances et accordant la démission d'un membre

ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1978
Numéro
1977123019
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.