30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant pour les services psychiatriques situés dans des hôpitaux universitaires, l'arrêté royal du 15 février 1974, modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964, portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

ELI: Justel
Source
Publication: 21-6-1978
Numéro: 1977123012
Page: 7123
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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