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Documentation
Lex Iterata
Texte 1977123008
30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL attribuant une échelle de traitements, dite de "sélectionné", à certains agents du Ministère des Affaires économiques, lauréats des examens d'avancement de grade du rang 22
ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1978
Numéro
1977123008
Page
1330
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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