Lex Iterata

Texte 1977123006

30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1978
Numéro
1977123006
Page
876
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex