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Lex Iterata
Texte 1977123001
30 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL prolongeant l'arrêté royal du 27 janvier 1970 imposant la déclaration des stocks de diamant non taille, ainsi que la déclaration de leur taille
ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1978
Numéro
1977123001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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