Lex Iterata

Texte 1977122902

29 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1974 portant création de centres sportifs de l'Etat au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1978
Numéro
1977122902
Page
5766
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex