Lex Iterata

Texte 1977122901

29 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL précisant les instituts supérieurs d'architecture organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1978
Numéro
1977122901
Page
504
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex