Lex Iterata

Texte 1977122802

28 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des Services de la culture néerlandaise de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1978
Numéro
1977122802
Page
3669
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex