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Lex Iterata
Texte 1977122735
27 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère de l'agriculture pour l'année budgétaire 1977
ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1978
Numéro
1977122735
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex