Lex Iterata

Texte 1977122735

27 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère de l'agriculture pour l'année budgétaire 1977

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1978
Numéro
1977122735
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex