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Lex Iterata
Texte 1977122716
27 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1977
Numéro
1977122716
Page
15731
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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