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Lex Iterata
Texte 1977122314
23 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant les mesures visant à lutter contre le gaspillage de l'eau
ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1977
Numéro
1977122314
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex