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Lex Iterata
Texte 1977122312
23 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1977 relatif au contrôle des recettes perçues par les exploitants de salles de cinéma
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1977
Numéro
1977122312
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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