Texte 1977122310

23 DECEMBRE 1977. - Arrêté ministériel réglementant les prix des limonades et des eaux minérales, minéralisées, de source et de table

ELI
Justel
Source
Publication
28-12-1977
Numéro
1977122310
Page
15311
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-12-23/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.