Lex Iterata

Texte 1977122303

23 DECEMBRE 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1971 déterminant les centres de traitement de l'information du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1978
Numéro
1977122303
Page
513
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex