Texte 1977122237

22 DECEMBRE 1977. - LOI contenant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1977

ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1977
Numéro
1977122237
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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