Lex Iterata

22 DECEMBRE 1977. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1976

ELI: Justel
Source
Publication: 28-12-1977
Numéro: 1977122236
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1977-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex