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Lex Iterata
Texte 1977122234
22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1977
ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1978
Numéro
1977122234
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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