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Lex Iterata
Texte 1977122233
22 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des charbonnages
ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1978
Numéro
1977122233
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex