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Lex Iterata
Texte 1977122224
22 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés
ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1977
Numéro
1977122224
Page
15775
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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