22 DECEMBRE 1977. _ Arrêté royal relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Ostende et de Nieuport.

ELI: Justel
Source
Publication: 15-2-1978
Numéro: 1977122210
Page: 1679
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-12-22/31
Entrée en vigueur / Effet: 25-02-1978
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 003; ED 14-08-2004>

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