Texte 1977122205

22 DECEMBRE 1977. _ Arrêté royal relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine.

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1978
Numéro
1977122205
Page
834
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-12-22/32
Entrée en vigueur / Effet
22-12-1977
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-03-19/31, art. 5, 003; En vigueur : 29-03-2004>

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