Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1977122105
21 DECEMBRE 1977. - Arrêté royal. Transferts de crédits d'engagement et d'ordonnancement
ELI
Justel
Source
Publication
12-1-1978
Numéro
1977122105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex