Lex Iterata

Texte 1977122102

21 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 juillet 1972 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1978
Numéro
1977122102
Page
425
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex