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Lex Iterata
Texte 1977122102
21 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 juillet 1972 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux
ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1978
Numéro
1977122102
Page
425
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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